Définitions en Assurance
Tu trouveras ici, la définition des mots techniques utilisés dans mes différentes pages et articles.
Lexique
Il y a 1 noms dans ce répertoire contenant le terme de recherche stationnement. Effacer les résultats.
S
Stationnement
Un véhicule est considéré "en stationnement" dès lors que le moteur est éteint et, en règle générale, qu'il n'y a pas de conducteur.
Mais, ce dernier peut être en stationnement en train de manger sa tartine en lisant ... il ne sera pas considéré comme "conducteur".
En agglomération, le stationnement "régulier" est considéré comme tel lorsque le véhicule se trouve dans un emplacement marqué au sol (zone de stationnement, parking ou le long d'un trottoir dans le sens de circulation).
Un véhicule en stationnement "irrégulier" peut avoir une part de responsabilité s'il est heurté.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/188-art23-v15-188
Mais, ce dernier peut être en stationnement en train de manger sa tartine en lisant ... il ne sera pas considéré comme "conducteur".
En agglomération, le stationnement "régulier" est considéré comme tel lorsque le véhicule se trouve dans un emplacement marqué au sol (zone de stationnement, parking ou le long d'un trottoir dans le sens de circulation).
Un véhicule en stationnement "irrégulier" peut avoir une part de responsabilité s'il est heurté.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/188-art23-v15-188
Envoyer un nom
Si j’en ai oublié, je t’invite chaleureusement à m’écrire pour compléter la liste.