Définitions en Assurance
Tu trouveras ici, la définition des mots techniques utilisés dans mes différentes pages et articles.
Lexique
Il y a 4 noms dans ce répertoire commençant par la lettre S.
S
Sinistre
Un sinistre Auto est un accident de la circulation.
< br /> Il s'agit d'un évènement soudain, imprévisible et inévitable provoquant un préjudice à l'auteur ou à une autre personne susceptible de mettre en jeu l’une des garanties du contrat.
Tout fait volontaire ou prémédité est automatiquement exclu de tous les contrats d'assurance.
Il peut survenir sur un terrain public ou privé.
Synonyme : Accident
< br /> Il s'agit d'un évènement soudain, imprévisible et inévitable provoquant un préjudice à l'auteur ou à une autre personne susceptible de mettre en jeu l’une des garanties du contrat.
Tout fait volontaire ou prémédité est automatiquement exclu de tous les contrats d'assurance.
Il peut survenir sur un terrain public ou privé.
Synonyme : Accident
Sociétaire
Personne (physique ou morale) ayant conclu un contrat avec l' assureur. On considère également que c'est celui qui paie les primes.
Synonymes : Client, Preneur d'assurance, Souscripteur.
Synonymes : Client, Preneur d'assurance, Souscripteur.
Souscripteur
Personne (physique ou morale) ayant conclu un contrat avec l' assureur. On considère également que c'est celui qui paie les primes.
Synonymes : Preneur d'assurance, sociétaire
Synonymes : Preneur d'assurance, sociétaire
Stationnement
Un véhicule est considéré "en stationnement" dès lors que le moteur est éteint et, en règle générale, qu'il n'y a pas de conducteur.
Mais, ce dernier peut être en stationnement en train de manger sa tartine en lisant ... il ne sera pas considéré comme "conducteur".
En agglomération, le stationnement "régulier" est considéré comme tel lorsque le véhicule se trouve dans un emplacement marqué au sol (zone de stationnement, parking ou le long d'un trottoir dans le sens de circulation).
Un véhicule en stationnement "irrégulier" peut avoir une part de responsabilité s'il est heurté.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/188-art23-v15-188
Mais, ce dernier peut être en stationnement en train de manger sa tartine en lisant ... il ne sera pas considéré comme "conducteur".
En agglomération, le stationnement "régulier" est considéré comme tel lorsque le véhicule se trouve dans un emplacement marqué au sol (zone de stationnement, parking ou le long d'un trottoir dans le sens de circulation).
Un véhicule en stationnement "irrégulier" peut avoir une part de responsabilité s'il est heurté.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/188-art23-v15-188
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