Evènement soudain, imprévisible et inévitable provoquant un préjudice à l' auteur ou à une autre personne.
Tout fait volontaire ou prémédité est automatiquement exclu de tous les contrats d'assurance.
Il peut survenir sur un terrain public ou privé.
Synonyme : Sinistre
Adversaire
Personne (Physique ou morale) qui n'est ni un "Assuré", ni un "Preneur d'assurance".
C'est une personne n'ayant aucun lien avec l'assuré ou le preneur d'assurance.
L'adversaire peut être Responsable ou Victime
Synonyme : Tiers
Assuré
Personne désignée engendrant le déclenchement des garanties du contrat.
< br />
L'utilisateur autorisé du véhicule est un assuré au titre de conducteur. L'assuré peut être nommé de façon précise.
Exemple : Le conducteur habituel (désigné) est Nom Prénom.
Assureur
Entreprise d'assurance, qui s’engage, en cas de sinistre, à indemniser les pertes financières conformément aux conditions du contrat signé par les deux parties.
Choc de deux corps dont l'un est en mouvement.< br />
Exemple : Collision d'une voiture contre un arbre.
Compagnie d'assurance
Société d'assurance, qui s’engage, en cas de sinistre, à indemniser les pertes financières conformément aux conditions du contrat signé par les deux parties.
Synonyme : Assureur
Constat amiable d'accident automobile
Document en double-exemplaire relatant exactement les circonstances d'un accident Automobile, afin de le déclarer à son assureur.
Constat
Il permet d'indiquer les coordonnées de tous les acteurs de la collision et sert de base à l'évaluation des responsabilités et l'ampleur des dommages.
Ce document est très important et le recto ne peut plus être modifié après avoir été séparé de son double.
Un litige potentiel peut entraîner une action en justice basée sur ce constat, d'où l'importance d'être méticuleux.
D
Dommage
Le dommage est toute atteinte causée aux intérêts de la victime. Il peut s'agir de dommage corporel, matériel ou immatériel.
E
Expert
Personne désignée par l'assureur* en vue d'évaluer le coût des réparations du véhicule endommagé.
Il est parfois interpelé afin de valider la plausibilité de la déclaration.
Lorsque le véhicule est très gravement détérioré, l'expert est chargé des modalités de mise en épave et détermine la valeur du véhicule avant accident.
G
Gestionnaire Sinistres
Rôle-clé au sein de tout cabinet ou compagnie d’ assurance.
Enregistre et analyse les circonstances, la plausibilité des faits, la responsabilité et les dommages de chacune des parties impliquées, vérifie les garanties souscrites, récolte les justificatifs, mandate les experts, gère les conflits, suit de près les différentes étapes et indemnise les victimes.
I
Indemnisation
Fait de recevoir un règlement pour un dommage
M
Mode Forfaitaire
Le règlement en "Mode Forfaitaire" se fait en application des garanties et des capitaux du contrat proportionnellement au taux d'invalidité ou d'incapacité, notamment pour les indemnités journalières. L'indemnisation est calculée sur base des capitaux souscrits.
Mode Indemnitaire
Un règlement sur le "mode indemnitaire" est calculée sur la réelle perte de revenus et tient compte du reste à charge après intervention de la sécurité sociale et de la mutuelle, déduction faite des indemnités perçues par tout autre assureur.
P
Préjudice
Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose. C'est la conséquence patrimoniale ou extra-patrimoniale du dommage. La victime doit être indemnisée de l'intégralité de son préjudice sans perte ni profit.
Preneur d'assurance
Personne (physique ou morale) ayant conclu un contrat avec l' assureur. On considère également que c'est celui qui paie les primes.
Synonymes : souscripteur, sociétaire
R
Recours
Dans le cadre de l'assurance, faire un text-decoration: underline;">recours, c'est intenter une action en récupération de préjudice.
Exemple : Mr A. a un accident avec Mme B. La responsabilité de Mme B. est engagée et non contestée. L'assureur de Mr A. va faire un recours auprès de l'assureur de Mme B. pour obtenir les fonds nécessaires à la réparation du préjudice de Mr A.
S
Sinistre
Un sinistre Auto est un accident de la circulation.
< br />
Il s'agit d'un évènement soudain, imprévisible et inévitable provoquant un préjudice à l'auteur ou à une autre personne susceptible de mettre en jeu l’une des garanties du contrat.
Tout fait volontaire ou prémédité est automatiquement exclu de tous les contrats d'assurance.
Il peut survenir sur un terrain public ou privé.
Synonyme : Accident
Sociétaire
Personne (physique ou morale) ayant conclu un contrat avec l' assureur. On considère également que c'est celui qui paie les primes.
Personne (physique ou morale) ayant conclu un contrat avec l' assureur. On considère également que c'est celui qui paie les primes.
Synonymes : Preneur d'assurance, sociétaire
Stationnement
Un véhicule est considéré "en stationnement" dès lors que le moteur est éteint et, en règle générale, qu'il n'y a pas de conducteur.
Mais, ce dernier peut être en stationnement en train de manger sa tartine en lisant ... il ne sera pas considéré comme "conducteur".
En agglomération, le stationnement "régulier" est considéré comme tel lorsque le véhicule se trouve dans un emplacement marqué au sol (zone de stationnement, parking ou le long d'un trottoir dans le sens de circulation).
Un véhicule en stationnement "irrégulier" peut avoir une part de responsabilité s'il est heurté.
Personne (Physique ou morale) qui n'est ni un "Assuré", ni un "Preneur d'assurance".
C'est une personne n'ayant aucun lien avec l'assuré ou le preneur d'assurance.
Le tiers peut être Responsable ou Victime.
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