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A
Assureur
Entreprise d'assurance, qui s’engage, en cas de sinistre, à indemniser les pertes financières conformément aux conditions du contrat signé par les deux parties.
Société d'assurance, qui s’engage, en cas de sinistre, à indemniser les pertes financières conformément aux conditions du contrat signé par les deux parties.
Synonyme : Assureur
Constat amiable d'accident automobile
Document en double-exemplaire relatant exactement les circonstances d'un accident Automobile, afin de le déclarer à son assureur.
Constat
Il permet d'indiquer les coordonnées de tous les acteurs de la collision et sert de base à l'évaluation des responsabilités et l'ampleur des dommages.
Ce document est très important et le recto ne peut plus être modifié après avoir été séparé de son double.
Un litige potentiel peut entraîner une action en justice basée sur ce constat, d'où l'importance d'être méticuleux.
E
Expert
Personne désignée par l'assureur* en vue d'évaluer le coût des réparations du véhicule endommagé.
Il est parfois interpelé afin de valider la plausibilité de la déclaration.
Lorsque le véhicule est très gravement détérioré, l'expert est chargé des modalités de mise en épave et détermine la valeur du véhicule avant accident.
M
Mode Indemnitaire
Un règlement sur le "mode indemnitaire" est calculée sur la réelle perte de revenus et tient compte du reste à charge après intervention de la sécurité sociale et de la mutuelle, déduction faite des indemnités perçues par tout autre assureur.
P
Preneur d'assurance
Personne (physique ou morale) ayant conclu un contrat avec l' assureur. On considère également que c'est celui qui paie les primes.
Synonymes : souscripteur, sociétaire
R
Recours
Dans le cadre de l'assurance, faire un text-decoration: underline;">recours, c'est intenter une action en récupération de préjudice.
Exemple : Mr A. a un accident avec Mme B. La responsabilité de Mme B. est engagée et non contestée. L'assureur de Mr A. va faire un recours auprès de l'assureur de Mme B. pour obtenir les fonds nécessaires à la réparation du préjudice de Mr A.
S
Sociétaire
Personne (physique ou morale) ayant conclu un contrat avec l' assureur. On considère également que c'est celui qui paie les primes.
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