Votre assureur n'aime pas ça

Votre assureur n’aimera pas ça ! #012

Votre assureur n'aimera pas ça !

Préambule

Votre assureur n’aimera pas ça !

Depuis quelques dĂ©cennies, il existe des accords entre les compagnies d’assurance.  Dans le cadre des accidents automobiles, il s’agit de la convention IRSA, acronyme de Indemnisation (directe de l’assurĂ©) et de Recours entre SociĂ©tĂ© d’Assurances succĂ©dant Ă  IDA (Indemnisation Directe des AssurĂ©s) pour la France et la convention RDR (RĂšglement Direct Rapide) pour la Belgique. Plein de termes barbares pour prĂ©ciser que la compagnie dont l’assurĂ© est en droit rĂšgle son client directement et exerce un recours forfaitaire auprĂšs de la compagnie du responsable.

Que ce soit en France ou en Belgique, c’est un peu diffĂ©rent mais le concept est le mĂȘme bien que les montants puissent diffĂ©rer.

Tout ça est trĂšs bien, mais dans la vraie vie, qu’est ce que ça veut dire ?

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Matthieu et BenoĂźt font connaissance

Votre assureur n'aimera pas ça !

Tout va bien dans la vie de Matthieu et BenoĂźt jusqu’au jour oĂč le hasard s’en mĂȘle.

C’est Ă  un carrefour qu’ils se rencontrent : BenoĂźt circule avec nonchalance au volant de sa jolie voiture, perdu dans ses pensĂ©es car il cherche son chemin. 

Matthieu, quant à lui, est pressé !  Il est en retard pour son premier jour de travail.  « Quel lambin celui qui est devant moi ! » pense-t-il tout haut.

« Ah ça y est !  Voici la rue que je cherche depuis tout Ă  l’heure ! » se dit BenoĂźt en freinant brutalement !

Evidemment, Matthieu n’ayant pas respectĂ© ses distances n’est pas restĂ© maĂźtre de son vĂ©hicule.  Il percute BenoĂźt de plein fouet !

Bon, pour cette fois, rien de bien dramatique, quelques tÎles froissées seulement.

D’un commun accord, nos conducteurs rĂ©digent un constat.  Une croix au bon endroit et c’est rĂ©glĂ©. 

Les circonstances

B Heurtait Ă  l'arriĂšre
Note Heurtait Ă  l'arriĂšre


Pour avoir l’esprit libre et obtenir les astuces indispensables avant de dĂ©marrer votre vĂ©hicule, il vous suffit de demander le Bonus mis Ă  votre disposition ici-mĂȘme !

Notez-le en commentaire et je vous l’envoie par retour de mail.


Le croquis

Heurte Ă  l'arriĂšre

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Le RĂšglement Direct

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Nos deux adversaires transmettent le constat Ă  leur assureur respectif.

Selon la convention entre compagnies, lorsque deux vĂ©hicules circulent l’un derriĂšre l’autre, dans le mĂȘme sens, sur la mĂȘme file de circulation, le cas 10 du barĂšme IRSA/IDA est appliquĂ© soit la pleine responsabilitĂ© pour Matthieu.  Avec son assurance limitĂ©e Ă  la RC au Tiers, il ne recevra aucune indemnisation pour ses propres dĂ©gĂąts !

L’expertise de la voiture de BenoĂźt est effectuĂ©e.  L’expert a Ă©valuĂ© les dommages Ă  5.000,00 € !

Quoiqu’il en soit, dans le cadre de la convention de rĂšglement direct, l’assureur de BenoĂźt va lui payer 100 % des dĂ©gĂąts liĂ©s Ă  cet accident et Matthieu se verra infliger un malus, soit une majoration de 25 % de sa prime.

Afin de comprendre l’articulation du Bonus-Malus, voyez mon article sur le sujet.

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La convention entre compagnies

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En application de la convention IRSA, la compagnie de BenoĂźt a honorĂ© la totalitĂ© de la facture du carrossier, sur la base des 5.000,00 € HT estimĂ©s par l’expert.

Dans mon article prĂ©cĂ©dent, je faisais mention d’un montant infĂ©rieur Ă  6.500,00 € HT de prĂ©judice.   C’est Ă  cette convention IRSA/IDA que je faisais rĂ©fĂ©rence.  En effet, au delĂ  de 6.500,00 € HT, la convention IRSA n’est plus d’application et les frais de rĂ©parations sont remboursĂ©s par l’assureur du responsable aprĂšs un recours en frais rĂ©els.  Mais ce n’est pas le sujet du jour.

Pour l’heure, le montant forfaitaire du recours des assureurs entre eux est de 1.706,00 € pour une responsabilitĂ© Ă  100 % de l’adversaire.  

En français, cela veut dire que quel que soit le montant de l’indemnitĂ© (infĂ©rieure Ă  6.500,00 € HT) versĂ©e Ă  son client, la compagnie percevra un forfait de 1.706,00 € (Chiffres de 2022) si son assurĂ© est responsable Ă  0 %, en somme 
 en droit dans l’accident.

PrĂ©judice supĂ©rieur Ă  1.706,00 €

Comme le dommage au vĂ©hicule de BenoĂźt est supĂ©rieur Ă  1.706,00 €, selon la convention entre compagnies, son assureur (qui a payĂ© 5.000,00 € HT + les honoraires d’expert, le dĂ©pannage Ă©ventuel etc.  juste pour mĂ©moire) sera remboursĂ© par celui de Matthieu d’un montant de 
 1.706,00 € (forfait 2022), soit une perte sĂšche de minimum 3.294,00 € !!!  Ceci sous-entend que la compagnie d’assurance de Matthieu ne paie « que » 1.706,00 € pour un dommage de base de 5.000,00 € occasionnĂ© par son client.  De quoi avoir envie que celui-ci soit en tort dans l’accident 
 

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IRSA/IDA vs Droit Commun

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VoilĂ  de quoi donner envie aux assureurs d’avoir des clients 
 coupables d’accident provoquant des dĂ©gĂąts supĂ©rieurs Ă  1.706,00 € !

En dehors de cela,  il se peut que BenoĂźt ne soit pas d’accord sur l’Ă©valuation de son prĂ©judice ou sur le barĂšme proposĂ© par sa compagnie, il a parfaitement le droit de refuser l’application de la convention puisqu’il n’en est pas le signataire !  Ce n’est pas le cas ici mais c’est important d’ĂȘtre au courant.

D’autre part, si le contenu de la voiture de BenoĂźt est endommagĂ© (son panier de courses plein de coulis de tomates 🍅 qui explose sur sa nouvelle veste en cuir et ses siĂšges auto đŸ˜Č, par exemple), ce n’est pas la convention qui va rĂ©gler son dommage si le montant total de son prĂ©judice (rĂ©parations du vĂ©hicule, remorquage, etc. compris) dĂ©passe 6.500,00 € HT !  Il devra alors demander rĂ©paration en « Droit Commun », c’est Ă  dire obtenir rĂ©paration auprĂšs de l’assureur de Matthieu pour revenir dans la situation antĂ©rieure Ă  l’accident.  Pour cela, voyez mon article sur l’importance d’une « Protection Juridique » dans un contrat sĂ©parĂ© et celui-ci pour la notion de « situation antĂ©rieure ».

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Je ne vais pas me faire des copains

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Dans le cadre de la garantie ResponsabilitĂ© Civile (RC au tiers), pour le gestionnaire du conducteur « responsable » de l’accident, le dossier entrant dans le cadre de la convention IRSA/IDA se fait tout seul (c’est l’assureur de la victime qui gĂšre toutes les transactions), la prime d’assurance va augmenter de 25 %, c’est tout bĂ©nef pour la compagnie et pour l’agent et/ou le courtier commissionnĂ©s au pourcentage de la prime (exceptĂ© pour les intermĂ©diaires privilĂ©giant l’abonnement).

Ce peut ĂȘtre un argument si votre assureur souhaite rĂ©silier votre contrat suite Ă  plusieurs sinistres « Responsables » et que vous n’avez pas la Tous Risques.  La compagnie calcule le S/P, c’est Ă  dire la proportion Sinistres/Primes.  Si vous payez une prime ResponsabilitĂ© Civile de 1.000,00 € par an en moyenne sur cinq ans, soit 5.000,00 € (HT) et que vous avez trois sinistres Ă  1.706,00 € rĂ©ellement payĂ©s par la compagnie, vous lui avez coĂ»tĂ© plus cher que ce que vous lui avez rapportĂ© 
 Ă  contrario, si votre contrat a plus de cinq ans dans les mĂȘmes conditions que prĂ©citĂ©es, vous pouvez nĂ©gocier.

D’autre part, certains cas du barĂšme sont « limite » par rapport au Code de Roulage.  Je pense au cas IDA 17, par exemple.  Accident trĂšs courant de dĂ©passement et tourne Ă  gauche :  A dĂ©passe B alors que B tourne Ă  gauche.  Ce barĂšme m’a toujours fait hĂ©risser les cheveux sur la tĂȘte ⚡.

Ce sera le sujet d’un prochain article si cela vous intĂ©resse !

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Les intĂ©rĂȘts du client

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Comme dans tout mĂ©tier, l’implication humaine intervient dans toute gestion de dossier d’accident.  Chaque employĂ©, agent ou courtier sont les maillons d’une chaĂźne : leur intĂ©rĂȘt pour l’assurĂ© ou pour leur portefeuille est variable selon chacun d’eux. 

Il est important d’en ĂȘtre conscient.

Au cours de ma carriĂšre, j’ai eu la grande chance de toujours avoir des employeurs proches de leurs clients et trĂšs impliquĂ©s dans la sauvegarde des intĂ©rĂȘts de ceux-ci.  Cela correspond Ă  ma vision du mĂ©tier d’assureur : l’assurĂ© d’abord.

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Conclusion​

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Pour la majoritĂ© des accidents de circulation impliquant deux vĂ©hicules automoteurs assurĂ©s auprĂšs de compagnies ayant signĂ© la convention, celle-ci est pratique, rapide et intĂ©ressante pour la grande majoritĂ© des victimes, c’est un gain de temps non nĂ©gligeable.  Mais, car il y a un mais, ĂȘtre conscients des avantages et inconvĂ©nients de cette convention permet aux assurĂ©s de prĂ©server leurs intĂ©rĂȘts en toute connaissance de cause.

Je vous remercie de votre attention.

Votre assureur n'aimera pas ça !

Maintenant, c'est Ă  vous !

Ci-dessous, dans les commentaires, faites-moi part de votre ressenti en lisant ces lignes.  N’hĂ©sitez pas Ă  me poser des questions et Ă  demander le Bonus pour avoir l’esprit libre et obtenir les astuces indispensables avant de dĂ©marrer votre vĂ©hicule.

Crédit Photos : Mains

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16 commentaires

  • Allan Dubos

    GĂ©nial ton titre, on a envie de savoir ce qu’il n’aimera pas ! 👍
    Il y a vraiment beaucoup de choses Ă  savoir…
    Par exemple, bien se mĂ©fier lorsqu’on achĂšte du coulis de tomate et qu’on prend la route du retour ! 😂
    Merci pour cet article, et Ă  bientĂŽt !

    • Corine

      Merci Nico ! Sans tirer sur l’ambulance, il y a des informations Ă  connaĂźtre. Ma dĂ©marche personnelle a toujours et de prĂ©server les intĂ©rĂȘts des clients qui m’Ă©taient confiĂ©s

    • Corine

      Merci Luc ! Tous les assureurs ne sont pas Ă  mettre dans le mĂȘme panier. J’ai eu la chance, dans ma carriĂšre, d’avoir des employeurs (agents et courtiers) trĂšs prĂšs de leurs assurĂ©s et prendre rĂ©ellement la dĂ©fense de leurs intĂ©rĂȘts. J’ai cette mentalitĂ© aussi, c’est la raison de ce blog : les intĂ©rĂȘts des assurĂ©s.

  • Sabine Ripamonti

    Hello Corine, merci pour cet article j’adore le titre et effectivement.. je comprends pourquoi les assurance prĂ©fĂšre que tu sois en tort !!! J’aime beaucoup le nouveau thĂšme du site

  • Jessica M

    Merci pour ces infos super intĂ©ressantes ! J’aime bien lire tes articles, car on y apprends toujours qqchose… mĂȘme j’espĂšre sincĂšrement ne jamais devoir mettre en pratique tous tes conseils 🙂

    • Corine

      Merci Jessica, j’espĂšre aussi que mes enseignements ne servent jamais ! Il faut juste savoir comment faire si un jour on en a besoin, comme les cours de secourisme 😉.

  • Nicolas E 38160

    C’est vraiment un monde Ă  part !
    On ne peut pas imaginer les consĂ©quences d’une petite croix sur un constat et toutes les complications que cela peut entrainer …
    Votre idĂ©e de proposer des formations sur comment remplir un constat est d’autant plus pertinente !!!

    • Corine

      Merci pour ton commentaire Bénédicte ! Effectivement, en compagnie, les services sont séparés et communiquent peu voire pas du tout. Et tout au bout, il y a les clients dont les agences prennent soin comme elles peuvent.

  • Virginie Vinas

    Aussi instructif pour moi, je n’avais pas en tĂȘte toutes ces distinctions. Merci pas vos articles de nous Ă©claircir le sujet.

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