Votre assureur n'aime pas ça
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Votre assureur n’aimera pas ça ! #012

Votre assureur n'aimera pas ça !

Préambule

Votre assureur n’aimera pas ça !

Depuis quelques décennies, il existe des accords entre les compagnies d’assurance.  Dans le cadre des accidents automobiles, il s’agit de la convention IRSA, acronyme de Indemnisation (directe de l’assuré) et de Recours entre Société d’Assurances succédant à IDA (Indemnisation Directe des Assurés) pour la France et la convention RDR (Règlement Direct Rapide) pour la Belgique. Plein de termes barbares pour préciser que la compagnie dont l’assuré est en droit règle son client directement et exerce un recours forfaitaire auprès de la compagnie du responsable.

Que ce soit en France ou en Belgique, c’est un peu différent mais le concept est le même bien que les montants puissent différer.

Tout ça est très bien, mais dans la vraie vie, qu’est ce que ça veut dire ?

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Matthieu et Benoît font connaissance

Votre assureur n'aimera pas ça !

Tout va bien dans la vie de Matthieu et Benoît jusqu’au jour où le hasard s’en mêle.

C’est à un carrefour qu’ils se rencontrent : Benoît circule avec nonchalance au volant de sa jolie voiture, perdu dans ses pensées car il cherche son chemin. 

Matthieu, quant à lui, est pressé !  Il est en retard pour son premier jour de travail.  « Quel lambin celui qui est devant moi ! » pense-t-il tout haut.

« Ah ça y est !  Voici la rue que je cherche depuis tout à l’heure ! » se dit Benoît en freinant brutalement !

Evidemment, Matthieu n’ayant pas respecté ses distances n’est pas resté maître de son véhicule.  Il percute Benoît de plein fouet !

Bon, pour cette fois, rien de bien dramatique, quelques tôles froissées seulement.

D’un commun accord, nos conducteurs rédigent un constat.  Une croix au bon endroit et c’est réglé. 

Les circonstances

B Heurtait à l'arrière
Note Heurtait à l'arrière


Pour avoir l’esprit libre et obtenir les astuces indispensables avant de démarrer votre véhicule, il vous suffit de demander le Bonus mis à votre disposition ici-même !

Notez-le en commentaire et je vous l’envoie par retour de mail.


Le croquis

Heurte à l'arrière

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Le Règlement Direct

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Nos deux adversaires transmettent le constat à leur assureur respectif.

Selon la convention entre compagnies, lorsque deux véhicules circulent l’un derrière l’autre, dans le même sens, sur la même file de circulation, le cas 10 du barème IRSA/IDA est appliqué soit la pleine responsabilité pour Matthieu.  Avec son assurance limitée à la RC au Tiers, il ne recevra aucune indemnisation pour ses propres dégâts !

L’expertise de la voiture de Benoît est effectuée.  L’expert a évalué les dommages à 5.000,00 € !

Quoiqu’il en soit, dans le cadre de la convention de règlement direct, l’assureur de Benoît va lui payer 100 % des dégâts liés à cet accident et Matthieu se verra infliger un malus, soit une majoration de 25 % de sa prime.

Afin de comprendre l’articulation du Bonus-Malus, voyez mon article sur le sujet.

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La convention entre compagnies

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En application de la convention IRSA, la compagnie de Benoît a honoré la totalité de la facture du carrossier, sur la base des 5.000,00 € HT estimés par l’expert.

Dans mon article précédent, je faisais mention d’un montant inférieur à 6.500,00 € HT de préjudice.   C’est à cette convention IRSA/IDA que je faisais référence.  En effet, au delà de 6.500,00 € HT, la convention IRSA n’est plus d’application et les frais de réparations sont remboursés par l’assureur du responsable après un recours en frais réels.  Mais ce n’est pas le sujet du jour.

Pour l’heure, le montant forfaitaire du recours des assureurs entre eux est de 1.706,00 € pour une responsabilité à 100 % de l’adversaire.  

En français, cela veut dire que quel que soit le montant de l’indemnité (inférieure à 6.500,00 € HT) versée à son client, la compagnie percevra un forfait de 1.706,00 € (Chiffres de 2022) si son assuré est responsable à 0 %, en somme … en droit dans l’accident.

Préjudice supérieur à 1.706,00 €

Comme le dommage au véhicule de Benoît est supérieur à 1.706,00 €, selon la convention entre compagnies, son assureur (qui a payé 5.000,00 € HT + les honoraires d’expert, le dépannage éventuel etc.  juste pour mémoire) sera remboursé par celui de Matthieu d’un montant de … 1.706,00 € (forfait 2022), soit une perte sèche de minimum 3.294,00 € !!!  Ceci sous-entend que la compagnie d’assurance de Matthieu ne paie « que » 1.706,00 € pour un dommage de base de 5.000,00 € occasionné par son client.  De quoi avoir envie que celui-ci soit en tort dans l’accident … 

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IRSA/IDA vs Droit Commun

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Voilà de quoi donner envie aux assureurs d’avoir des clients … coupables d’accident provoquant des dégâts supérieurs à 1.706,00 € !

En dehors de cela,  il se peut que Benoît ne soit pas d’accord sur l’évaluation de son préjudice ou sur le barème proposé par sa compagnie, il a parfaitement le droit de refuser l’application de la convention puisqu’il n’en est pas le signataire !  Ce n’est pas le cas ici mais c’est important d’être au courant.

D’autre part, si le contenu de la voiture de Benoît est endommagé (son panier de courses plein de coulis de tomates 🍅 qui explose sur sa nouvelle veste en cuir et ses sièges auto 😲, par exemple), ce n’est pas la convention qui va régler son dommage si le montant total de son préjudice (réparations du véhicule, remorquage, etc. compris) dépasse 6.500,00 € HT !  Il devra alors demander réparation en « Droit Commun », c’est à dire obtenir réparation auprès de l’assureur de Matthieu pour revenir dans la situation antérieure à l’accident.  Pour cela, voyez mon article sur l’importance d’une « Protection Juridique » dans un contrat séparé et celui-ci pour la notion de « situation antérieure ».

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Je ne vais pas me faire des copains

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Dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile (RC au tiers), pour le gestionnaire du conducteur « responsable » de l’accident, le dossier entrant dans le cadre de la convention IRSA/IDA se fait tout seul (c’est l’assureur de la victime qui gère toutes les transactions), la prime d’assurance va augmenter de 25 %, c’est tout bénef pour la compagnie et pour l’agent et/ou le courtier commissionnés au pourcentage de la prime (excepté pour les intermédiaires privilégiant l’abonnement).

Ce peut être un argument si votre assureur souhaite résilier votre contrat suite à plusieurs sinistres « Responsables » et que vous n’avez pas la Tous Risques.  La compagnie calcule le S/P, c’est à dire la proportion Sinistres/Primes.  Si vous payez une prime Responsabilité Civile de 1.000,00 € par an en moyenne sur cinq ans, soit 5.000,00 € (HT) et que vous avez trois sinistres à 1.706,00 € réellement payés par la compagnie, vous lui avez coûté plus cher que ce que vous lui avez rapporté … à contrario, si votre contrat a plus de cinq ans dans les mêmes conditions que précitées, vous pouvez négocier.

D’autre part, certains cas du barème sont « limite » par rapport au Code de Roulage.  Je pense au cas IDA 17, par exemple.  Accident très courant de dépassement et tourne à gauche :  A dépasse B alors que B tourne à gauche.  Ce barème m’a toujours fait hérisser les cheveux sur la tête ⚡.

Ce sera le sujet d’un prochain article si cela vous intéresse !

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Les intérêts du client

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Comme dans tout métier, l’implication humaine intervient dans toute gestion de dossier d’accident.  Chaque employé, agent ou courtier sont les maillons d’une chaîne : leur intérêt pour l’assuré ou pour leur portefeuille est variable selon chacun d’eux. 

Il est important d’en être conscient.

Au cours de ma carrière, j’ai eu la grande chance de toujours avoir des employeurs proches de leurs clients et très impliqués dans la sauvegarde des intérêts de ceux-ci.  Cela correspond à ma vision du métier d’assureur : l’assuré d’abord.

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Conclusion​

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Pour la majorité des accidents de circulation impliquant deux véhicules automoteurs assurés auprès de compagnies ayant signé la convention, celle-ci est pratique, rapide et intéressante pour la grande majorité des victimes, c’est un gain de temps non négligeable.  Mais, car il y a un mais, être conscients des avantages et inconvénients de cette convention permet aux assurés de préserver leurs intérêts en toute connaissance de cause.

Je vous remercie de votre attention.

Votre assureur n'aimera pas ça !

Maintenant, c'est à vous !

Ci-dessous, dans les commentaires, faites-moi part de votre ressenti en lisant ces lignes.  N’hésitez pas à me poser des questions et à demander le Bonus pour avoir l’esprit libre et obtenir les astuces indispensables avant de démarrer votre véhicule.

Crédit Photos : Mains

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16 commentaires

  • Allan Dubos

    Génial ton titre, on a envie de savoir ce qu’il n’aimera pas ! 👍
    Il y a vraiment beaucoup de choses à savoir…
    Par exemple, bien se méfier lorsqu’on achète du coulis de tomate et qu’on prend la route du retour ! 😂
    Merci pour cet article, et à bientôt !

    • Corine

      Merci Nico ! Sans tirer sur l’ambulance, il y a des informations à connaître. Ma démarche personnelle a toujours et de préserver les intérêts des clients qui m’étaient confiés

    • Corine

      Merci Luc ! Tous les assureurs ne sont pas à mettre dans le même panier. J’ai eu la chance, dans ma carrière, d’avoir des employeurs (agents et courtiers) très près de leurs assurés et prendre réellement la défense de leurs intérêts. J’ai cette mentalité aussi, c’est la raison de ce blog : les intérêts des assurés.

  • Sabine Ripamonti

    Hello Corine, merci pour cet article j’adore le titre et effectivement.. je comprends pourquoi les assurance préfère que tu sois en tort !!! J’aime beaucoup le nouveau thème du site

  • Jessica M

    Merci pour ces infos super intéressantes ! J’aime bien lire tes articles, car on y apprends toujours qqchose… même j’espère sincèrement ne jamais devoir mettre en pratique tous tes conseils 🙂

    • Corine

      Merci Jessica, j’espère aussi que mes enseignements ne servent jamais ! Il faut juste savoir comment faire si un jour on en a besoin, comme les cours de secourisme 😉.

  • Nicolas E 38160

    C’est vraiment un monde à part !
    On ne peut pas imaginer les conséquences d’une petite croix sur un constat et toutes les complications que cela peut entrainer …
    Votre idée de proposer des formations sur comment remplir un constat est d’autant plus pertinente !!!

    • Corine

      Merci pour ton commentaire Bénédicte ! Effectivement, en compagnie, les services sont séparés et communiquent peu voire pas du tout. Et tout au bout, il y a les clients dont les agences prennent soin comme elles peuvent.

  • Virginie Vinas

    Aussi instructif pour moi, je n’avais pas en tête toutes ces distinctions. Merci pas vos articles de nous éclaircir le sujet.

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